Termes et Conditions d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026
Bienvenue sur le site web de TSAAR & CO SARL. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Informations Générales
Raison sociale : TSAAR & CO SARL
RCCM : TG-LOM 2015 B 108
NIF : 1000233739
Adresse : Boulevard du Haho, Hédzranawoé-Lomé, BP 10419, Togo
Email : tsaar.co@gmail.com | tsaarstudio@gmail.com
Téléphone : +228 92 47 34 28 | +228 92 57 44 81 | +228 96 86 01 86
Gérant : TCHEDRE Essofa S-Tsaar
2. Utilisation du Site
2.1 Accès au Site
L’accès au site est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
2.2 Utilisation Acceptable
Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance du site par un tiers.
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à notre site, aux serveurs ou à tout autre système
- Transmettre ou diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible
- Violer les droits de propriété intellectuelle de TSAAR & CO SARL ou de tiers
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d’Auteur
Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais sans s’y limiter : textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audio et logiciels, est la propriété de TSAAR & CO SARL ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois togolaises et internationales sur le droit d’auteur.
3.2 Marques
Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur ce site sont des marques déposées ou non de TSAAR & CO SARL. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
3.3 Utilisation du Contenu
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de ce site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable de TSAAR & CO SARL est interdite.
4. Services Proposés
TSAAR & CO SARL propose des services dans les domaines suivants :
- Électronique et systèmes embarqués
- Développement web et logiciels
- Informatique et cybersécurité
- Électromécanique et automatisation
- Production audiovisuelle et design graphique
- Formations professionnelles
4.1 Descriptions des Services
Nous nous efforçons de décrire nos services aussi précisément que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus du site soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs.
4.2 Modification des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment sans préavis.
5. Devis et Contrats
5.1 Demandes de Devis
Les devis fournis par TSAAR & CO SARL sont valables pour une durée de 30 jours sauf indication contraire. Les prix indiqués sont en Francs CFA (XOF) et peuvent être sujets à modification.
5.2 Acceptation des Projets
Un projet n’est considéré comme accepté que lorsqu’un contrat écrit ou un bon de commande signé a été reçu, accompagné du paiement d’acompte convenu le cas échéant.
5.3 Annulations
Toute annulation de projet doit être communiquée par écrit. Les frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction de l’avancement du projet.
6. Tarifs et Paiements
6.1 Tarification
Les tarifs de nos services sont disponibles sur demande et peuvent varier selon la complexité et la durée du projet.
6.2 Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire (ORABANK : TG116 – 063699800208)
- Mobile Money (Flooz : +228 96 86 01 86)
- T-Money (Mix by Yas : +228 92 57 44 81)
6.3 Délais de Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 15 jours à compter de la date d’émission. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services et l’application de pénalités de retard.
7. Livraison et Délais
7.1 Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des ressources. Nous nous engageons à respecter au mieux les délais convenus.
7.2 Retards
TSAAR & CO SARL ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, incluant mais sans s’y limiter : force majeure, grèves, pannes d’équipement ou retards des fournisseurs.
8. Garanties et Responsabilités
8.1 Garantie des Services
Nous garantissons que nos services seront fournis avec soin et compétence professionnelle. Pour les produits électroniques et installations, une garantie spécifique sera définie dans le contrat de service.
8.2 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, TSAAR & CO SARL ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.
8.3 Support et Maintenance
Les services de support et maintenance sont définis contractuellement pour chaque projet. Un contrat de maintenance séparé peut être proposé pour assurer le bon fonctionnement continu des systèmes installés.
9. Confidentialité
9.1 Informations Confidentielles
TSAAR & CO SARL s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles partagées par les clients dans le cadre de nos prestations.
9.2 Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
10. Liens Vers des Sites Tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. TSAAR & CO SARL n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
11. Témoignages et Avis Clients
Les témoignages et avis clients affichés sur notre site reflètent les expériences individuelles de nos clients. Bien que nous nous efforcions de publier des témoignages authentiques, nous ne pouvons garantir des résultats identiques pour tous les projets.
12. Portfolio et Études de Cas
Les projets présentés dans notre portfolio le sont avec l’autorisation de nos clients. Si vous souhaitez que votre projet soit retiré de notre portfolio, veuillez nous contacter.
13. Formations
13.1 Inscription aux Formations
Les inscriptions aux formations sont confirmées après réception du paiement. Le nombre de places étant limité, nous recommandons de s’inscrire à l’avance.
13.2 Annulation de Formations
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison valable. Dans ce cas, les participants seront remboursés intégralement.
13.3 Certificats
Un certificat de participation ou d’achèvement sera délivré aux participants ayant suivi l’intégralité de la formation et satisfait aux exigences d’évaluation le cas échéant.
14. Force Majeure
TSAAR & CO SARL ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, grèves, pannes d’électricité, épidémies ou restrictions gouvernementales.
15. Résolution des Litiges
15.1 Loi Applicable
Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la République Togolaise.
15.2 Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présents termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo.
15.3 Règlement Amiable
Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter de résoudre tout différend à l’amiable par la négociation.
16. Modifications des Termes
TSAAR & CO SARL se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
17. Intégralité de l’Accord
Ces termes et conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TSAAR & CO SARL concernant l’utilisation de ce site.
18. Divisibilité
Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
19. Renonciation
Le fait pour TSAAR & CO SARL de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présents termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
TSAAR & CO SARL
Boulevard du Haho, Hédzranawoé-Lomé
BP 10419, Togo
Email : tsaar.co@gmail.com | tsaarstudio@gmail.com
Téléphone : +228 92 47 34 28 | +228 92 57 44 81 | +228 96 86 01 86
En utilisant ce site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.
